Depuis le 1er avril 2024, certaines cotisations sociales sont modifiées, et le CMG augmente. Vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile ? Ces changements vous concernent !
Au 1er avril 2024, le CMG augmente
Le CMG ou complément de libre Choix du Mode de Garde est une aide à la garde d’enfants versée par la CAF ou la MSA aux parents d’enfants de moins de 6 ans.
Elle se compose de deux volets :
1) Une prise en charge, jusqu’à 85%, du salaire net de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant à domicile, dans la limite d’un montant plafond. Ce plafond dépend des revenus des parents (3 tranches : mini, maxi, médiane) et de l’âge de l’enfant.
Exemple : Alexandra emploie une assistante maternelle, Jasmine. Le salaire net mensualisé de celle-ci de 880 € nets par mois. Alexandra est dans la tranche de revenus moyenne de la CAF. La prise en charge du salaire de l’assmat dans le cadre du CMG devrait donc être de 85 % x 880 €. Mais comme cela excède le montant maximal de l’aide possible, Alexandra perçoit une aide plafonnée à 333,75 € par mois.
2) Une prise en charge à 50% (garde à domicile) ou à 100% (assistante maternelle) des cotisations sociales dues sur le salaire.
Cette aide CMG est versée :
- Par enfant pour l’accueil par une assistante maternelle ;
- Ou par famille dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile.
Au 1er Avril 2024, les plafonds de ce 1er volet de l’aide CMG (prise en charge de 85% du salaire net de la garde d’enfant ou de l’assistante maternelle) augmentent.
Une bonne nouvelle pour tous les parents employeurs !
Voici les nouveaux montants au 1er Avril 2024 :
Montants plafonds par enfant (assistante maternelle ou cumul des 2 modes de garde) ou par famille (garde à domicile)
| 0 à 3 ans | 3 à 6 ans (1) | |
| Montant maximum | 529,28 € | 264,64 € |
| Montant médian | 333,75 € | 166,90 € |
| Montant minimum | 200,22 € | 100,11 € |
(1) L’aide “à taux plein” est versée jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant si l’enfant est né entre Janvier et Août.
Au 1er Avril 2024, il y a aussi une hausse des cotisations sociales patronales
Le salaire versé à un assistant maternel ou à un salarié du particulier employeur est soumis à des cotisations sociales salariales et patronales.
Depuis le 1er avril 2024, deux cotisations sociales patronales sont modifiées.
La cotisation relative au FIVED-A
A compter du 1er avril 2024, le FIVED devient le FIVED-A : le Fonds d’Information et de Valorisation de l’Emploi à Domicile et de l’Attractivité.
Le FIVED-A a, notamment, pour objectif de financer des actions d’information et des programmes d’accompagnement à destination des particuliers employeurs, de promouvoir une politique de ressources humaines dans la branche et de permettre l’accès des salariés à des activités sociales et culturelles.
Il est financé par une cotisation patronale qui est passée, au 1er avril 2024, de 0,10% à 0,40%.
La cotisation relative à la formation professionnelle
A compter du 1er avril 2024, le montant de la cotisation patronale conventionnelle liée à la formation professionnelle passe de 0,40% à 0,70%.
Ce taux s’ajoute au taux légal de 0,15%.
Le montant total de la cotisation patronale « formation professionnelle » passe donc, à compter du 1er avril 2024, de 0,55% à 0,85%.
Cette modification a pour objectif de financer la formation professionnelle des salariés de la branche afin de leur permettre de développer et acquérir de nouvelles compétences et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.
Ces changements entraînent donc pour les employeurs une légère augmentation du coût lié à l’emploi du salarié.
A titre d’exemple, pour l’emploi d’un salarié au CESU 6 heures par semaine soit 26 heures par mois, à 20 € bruts de l’heure, la hausse de charges sociales est de 3,12 € par mois.
https://www.franceemploidomicile.fr/actualite/changements-au-1er-avril-2024/ : CMG, cotisations sociales : changements au 1er avril 2024