PROPRIÉTAIRE DU SITE
Raison sociale: Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
26 avenue Robert Schuman
68100 Mulhouse
Siret : 77895384400017
PUBLICATION
Nom du responsable de la publication: Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Formulaire
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires de contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Vos renseignements personnels sont stockés dans notre base de données pour une durée maximum de 3 ans. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Seule l’hypothèse du rachat de notre société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans un traitement de données. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter notre société via les moyens ci-dessous :
Par courrier : 26 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse
Autre : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Accès au back office du site limité aux personnes autorisées
Identifiant et mot de passe sécurisés
Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la l